PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

La commune de La Ferrière-sur-Risle a choisi (délibération du 21 juin 2022) l'option ouverte aux communes de moins de 3500 habitants (Code général des collectivités territoriales, article L 2131-1) de mettre les procès-verbaux du conseil municipal à disposition du public sur papier, la présente publication sur le site Internet n'a donc qu'une valeur informative. Toute personne a droit de demander communication du procès-verbal sur papier qui seul a valeur légale.

Les délibérations et les comptes rendus du conseil municipal sont consultables à la mairie sur rendez-vous. Les registres de délibérations et d'état civil ainsi que les autres archives municipales antérieurs à environ 1860 ont été déposés aux Archives départementales de l'Eure.

Convocation : le 05/12/2023        En exercice : 11    Présent : 10        Votant : 11
L’an deux mil vingt-trois, le douze décembre à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Étaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., DURIEUX B., DUFRESNOIS P., WAPPLER J-C., CAROUGE E, GAREL I., METAYER M., GAREL H.
Absente excusée : Mme VEBER-SUHARD M-P. (procuration à Mme GAREL I.).
Absente non-excusée : Néant.
Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28/09/2023.
- Modification de statuts de la Communauté de Communes de Conches.
- Logement étage Mairie.
- Rapport sur les décisions prises par le Maire par délégation.
- Vœux 2024.
- Questions diverses.

Le Maire propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :
      - Décision modificative de virement de crédit.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ajout de point à l’ordre du jour.

I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 28/09/2023
Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 28/09/2023.

II – MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CONCHES
Lors de sa séance du 25 septembre dernier, le Conseil Communautaire a adopté une modification des statuts portant ajout de la compétence « Aires de camping-car ».
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque commune membre de délibérer sur ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal estime que cet ajout permettra d’aider les communes membres de la CDC du Pays de Conches à aménager des aires et notamment sur notre commune qui projette d’en mettre en place un à l’emplacement de l’ancien camping.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la CDC du Pays de Conches portant ajout de la compétence « Aires de camping-car ».

III – LOGEMENT ÉTAGE MAIRIE
Afin de finaliser le logement de l’étage de la Mairie, le Maire propose l’achat des meubles de la cuisine ainsi que l’électroménager (plaque de cuisson, hotte et four) qu’il montera avec l’aide de Jean-Claude WAPPLER et Alain PICARD afin de réduire le coût.
L’achat proposé sera pris à Brico Dépôt pour environ 3 116 €. A cela il sera ajouté surement du petit matériel (spot grenier, détecteur de fumée, boite aux lettres…).

Le Maire informe les membres présents qu’une personne travaillant au musée du verre de Conches est intéressée pour le louer à partir de mars 2024 pour un loyer mensuel de 500 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet achat qui sera entériné lors d’une réunion en Janvier 2024 pour l’inscription du montant définitif au Budget Primitif 2024. Le choix de la locataire et le montant du loyer convient parfaitement au Conseil Municipal.

IV – RAPPORT SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION
Conformément à la délibération de la M57 n°16/2022 du 21 juin 2022 accordant au Maire l’autorisation d’effectuer un virement de crédit dans la limite de 7.5% du budget voté pour l’année 2023 et à la demande du Trésorier, les décisions suivantes ont été prises :
- Décision 2/2023 : un virement de crédit au chapitre 014 pour payer des dégrèvements de la THLV et contributions directes.
Compte 7391112 (014), + 601 €            Compte 7391118 (014), + 990 €
       Compte 6122 (011), - 1 591 €

- Décision 3/2023 : un virement de crédit au chapitre 67 pour payer une erreur de versement de la DGF 2022.
Compte 673 (67), + 6 210 €
Compte 6122 (011), + 6 210 €

V – VŒUX 2024
Le Maire propose la date du Lundi 15 Janvier 2024 à 19h à la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette date.

VI – DÉCISION MODIFICATIVE DE VIREMENT DE CRÉDIT
Une délibération modificative de virement de crédit doit être prise pour alimenter les chapitres « charges du personnel » et « autres charges de gestion courante pour les indemnités des élus et une régularisation suite à un trop perçu » :
Compte 6411 (012), + 1 200 €            Compte 64503 (012), + 1 600 €
Compte 65311 (65), + 60 €                Compte 65888 (65), + 1 000 €
                               Compte 6122 (011), - 3 860 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération de virement de crédit.

VII – QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire informe le Conseil Municipal que le moteur d’une des cloches de l’église ne fonctionne plus. Un devis de Biard-Roy a été envoyé pour un montant de 1 598.40 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette dépense qui sera inscrite au Budget Primitif 2024.

- Le Maire remercie toutes les personnes qui ont aidé à la décoration de Noël, à la pose du sapin sur la place, à la confection de la crèche, à l’organisation du Marché de Noël et au Téléthon.

- Alain PICARD demande s’il serait possible que la Mairie demande au service technique de Conches l’autorisation d’affichage sur leur commune pour la brocante mensuelle.

- Mireille METAYER donne les comptes du Téléthon 2023 pour la commune :
Vin chaud, 139.57 € et Petite boutique, 418.20 € soit au total 557.77 €.


                                          La Secrétaire de séance,                            Le Maire,
                                                M. METAYER                                    M. GARREAUD

Convocation : le 21/09/2023         En exercice : 11     Présent : 10         Votant : 10
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.
 
Etaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., DURIEUX B., DUFRESNOIS P., WAPPLER J-C., CAROUGE E, GAREL I., METAYER M., GAREL H.
 Absente excusée : Néant
Absente non-excusée : Mme VEBER-SUHARD M-P.
Secrétaire de séance : Mme METAYER M.
 
Ordre du jour :
 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 27/06/2023.
 - Adhésion au Syndicat d’Eure Normandie Numérique.
 - Convention avec le Département de l’Eure pour le prêt de radar pédagogique.
 - Mise en place d’un référent déontologue des élus.
 - Augmentation d’horaire de Gisèle DURIEUX.
 - Signature du Contrat Territoriale Globale entre la commune, la CDC de Conches et la CAF.
 - Décision modificative budgétaire.
 - Questions diverses.
  
I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 27/06/2023
 Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 27/06/2023.
 
II – ADHÉSION AU SYNDICAT D’EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE
 Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.
 
Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.
 
Lors du comité syndical du 19/09/2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.
Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
 
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.
 
Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".
 
À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre des années 2023 et 2024 seront gratuites pour les structures « Pilotes ». Puis en 2025, ce sera 0.10€/habitant.
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au syndicat, nomme Marc GARREAUD comme représentant de la commune et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
 
III – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’EURE POUR LE PRÊT DE RADAR PÉDAGOGIQUE
Le Département de l’Eure met à disposition des communes des radars pédagogiques à poser temporairement en fonction de leurs besoins. Une convention est à signer afin de bénéficier de ce prêt.
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce service et charge le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention avec le Département.
 
IV – MISE EN PLACE D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Considérant que les centres de gestion n’ont pas cette compétence pour les élus, le CDG27 se propose toutefois d’informer les collectivités de la possibilité de recours aux référents déontologues suivants, dont les qualifications correspondent au profil requis :
  - Monsieur PHILIPPE BOETON, ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale.
  - Madame SYLVIE CALENTIER, ancienne directrice des marchés publics à la Métropole Rouen Normandie.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette mise en place et choisi Monsieur Philippe BOETON comme référent déontologue des élus de la commune.
 
V – AUGMENTATION D’HORAIRE DE GISÈLE DURIEUX
Gisèle DURIEUX a actuellement 7h/semaine pour son ménage sur la commune. Suite à l’agrandissement des locaux de la Mairie, nous lui avons proposé de l’augmenter de 30 mn/semaine et elle a accepté.
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette augmentation d’horaire à partir du 01/10/2023.
 
VI – SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA COMMUNE, LA CDC DE CONCHES ET LA CAF
 De nouvelles modalités de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales et les Collectivités gestionnaires d’activités ou porteuses d’actions en direction des enfants et des jeunes sont désormais opposables. Afin de s’intégrer dans le cadre de ce nouveau dispositif, la Communauté de Communes du Pays de Conches a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales une Convention Territoriale Globale qui définit, dans leur globalité, les conditions de partenariat et de portage des actions.
 
Désormais, il convient de décliner ces actions à l’échelle des Communes et/ou SIVOS en fonction des compétences dévolues à chaque collectivité et des modes de gestion de ces actions.
Cette Convention Territoriale Globale nous permettra de continuer d’obtenir les subventions de la CAF pour le Centre de Loisirs ouvert aux enfants de notre commune lors des vacances et le mercredi.
 
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce nouveau contrat et charge le Maire ou l’un de ses adjoints à le signer.
 
VII – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Le Maire informe les conseillers avoir procédé à un virement de crédit au chapitre 66 conformément à la délibération 16/2022 du 21 juin 2022 accordant au Maire l'autorisation d'effectuer un virement de crédit dans la limite de 7.5% du budget voté pour l’année 2023 :
 Compte 66111 (66), + 2 200 €
 Compte 6122 (011), - 2 200 €
 
VIII – QUESTIONS DIVERSES
 - Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion va se dérouler le 20/10/2023 entre la Préfecture, la CDC de Conches, l’Agence de l’Eau, la DDTM et la commune concernant l’assainissement collectif de notre collectivité.
 - Danielle HADJIGANEV rappelle qu’une promenade (15h) et qu’une conférence (16h) autour des œuvres du peintre « Alfred SWIEYKOWSKI » aura lieu à la Ferrière sur Risle lesamedi 30 septembre 2023.
 
                                  La Secrétaire de séance,                              Le Maire,
                                        M. METAYER                                      M. GARREAUD

Convocation : le 20/06/2023        En exercice : 11    Présent : 10        Votant : 10
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Etaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., DURIEUX B., DUFRESNOIS P., WAPPLER J-C., VEBER-SUHARD M-P., GAREL I., METAYER M., GAREL H.
Absente excusée : Mme CAROUGE E.
Absent non-excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 04/04/2023.
- Délibération pour signer une convention avec l’Etat portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
- Délibération pour signer une convention afin de développer les relations entre le Parquet et le Maire.
- Bilan de la Foire à Tout du 1er Mai 2023.
- Questions diverses.

Le Maire propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Rapport sur la décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce point supplémentaire.

I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 04/04/2023
Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 04/04/2023.

II – DÉLIBÉRATION POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ÉTAT PORTANT SUR L’EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU)
Ce compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs en l’ordonnateur et le comptable public.
Le trésorier de Verneuil nous propose de participer à cette expérimentation cette année.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette expérimentation à compter de 2023 et charge le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention entre la commune et l’état.
   
III – DÉLIBÉRATION POUR SIGNER UNE CONVENTION AFIN DE DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LE PARQUET ET LE MAIRE
Dans la continuité des relations qui se sont tissées entre le parquet d’Évreux et les élus locaux au travers des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSDP/CISPD), le présent protocole a pour objet de développer et d’approfondir les relations partenariales entre ses signataires dans le cadre du renforcement de la justice de proximité souhaité par le garde des sceaux et exposée, notamment, dans sa circulaire du 15 décembre 2020.

L’objectif des signataires est de favoriser la communication entre le tribunal judiciaire d’Evreux et les maires du département de l’Eure ainsi que de permettre d’apporter, aux actes de petite délinquance et d’incivilité du quotidien, une réponse plus adaptée.

En pratique, cela se traduira par :
- La mise en place d’un circuit court de signalement des infractions et l’amélioration des échanges entre
   les élus et le parquet d’Evreux
- Le recours au rappel à l’ordre
- Le recours à la transaction municipale et le classement sous condition de réparation en nature
- Le recours au conseil pour les droits et devoirs des familles

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce partenariat et charge le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention avec le Parquet.

IV – BILAN DE LA FOIRE A TOUT DU 1ER MAI 2023
Le Maire donne le bilan financier :
- Dépenses, 555 €
- Recettes, 2 555 €
Soit un excédent de 2 000 €

Le Conseil Municipal décide que lors d’une prochaine réunion il serait judicieux de revoir les tarifs car nous avons eu cette année moins d’exposants, peut-être dû aux tarifs pratiqués.

V – RAPPORT SUR LA DÉCISION PRISE PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cet été nous allons procéder à des travaux de rénovation de la canalisation d’eau potable de l’école suite à la fuite.
Le montant des travaux s’élève à 6 048 € TTC.
Le département a mis en place une subvention « Fonds de solidarité communale » de 30 % et compte-tenu de notre délai court pour faire les travaux (cet été pendant les congés scolaires) le Maire a sollicité une subvention par délégation du Conseil (délibération du 12/01/2021).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.

VI – QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire lit le courrier du Président de « Cyclisme Assistance » qui remercie la commune pour son soutien accordé lors du Tour de l’Eure-Juniors.
- Mathieu RIOULT et son épouse Manon remercient la commune pour son accueil lors de leur mariage.


                         La Secrétaire de séance,                                              Le Maire,
                              M. METAYER                                                    M. GARREAUD

Convocation : le 27/03/2023        En exercice : 11        Présent : 10          Votant : 11

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Etaient présents : MM. GARREAUD M., PICARD A., HADJIGANEV D., GAREL H., GAREL I., METAYER M., DURIEUX B., DUFRESNOIS P., WAPPLER J-C., VEBER-SUHARD M-P.
Absente excusée : Mme CAROUGE E. (procuration à HADJIGANEV D.).
Absent non-excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/01/2023.
- Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022.
- Préparation et vote du Budget Primitif 2023.
- Demande d’aide financière pour un habitant de la commune.
- Délibérations à prendre : convention avec le département pour prêt d’un « kit évènementiel » et convention avec le SIEGE pour fonds de concours travaux de rénovation énergétique de la Mairie.
- Questions diverses.

 I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 30/01/2023
Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 30/01/2023.

II – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

          FONCTIONNEMENT :                                 INVESTISSEMENT :      

                  DÉPENSES:      296 197.12 €                               DÉPENSES:      54 397.97 €
                  RECETTES:     358 472.33 €                               RECETTES:    134 496.48 €
                  EXCÉDENT:       62 275.21 €                               EXCÉDENT:     80 098.51 €
                                          
                 EXCÉDENT TOTAL 2022 : 142 373.72 €

Suite à l’énoncé des résultats 2022, le Président de séance M. Jean-Claude WAPPLER procède à l’approbation du Compte de Gestion de M. Ciré SOW et du Compte Administratif :
Présents : 09       Votants : 09       Pour : 09       Contre : 00      Abstention : 00

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2022 sont approuvés à l’unanimité.

 III – PREPARATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

* Participations : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la participation suivante :
- SIVOS 2000 du Pays d’Ouche: .....33 325 €

* Subventions. Le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes pour 2023:
La subvention à l’Entente Risloise est retirée car les membres présents considèrent que cette association n’intervient plus sur la commune (lâché de poissons et entretien divers).
M. PICARD A. se retire du vote car il est président de l’association des anciens combattants.
   - Club du 3ème Age: ....................... 250 €        - Comité des fêtes d’Ajou: .............. 150 €

   - Anciens Combattants: ................ 250 €        - Fondation du patrimoine: ............ 50 €

   - Sapeurs-pompiers: ......................... 50 €        - Sur les pas de Bourvil: ................. 100 €
   - Association tennis: ........................ 50 €        - Monuments et sites de l’Eure: .... 36 €

* Impôts : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux en 2023 :
         - Foncier Bâti: ................... 31,74 %
         - Foncier non-bâti: .......... 35,20 %
         - Taxe d’Habitation: ........ 10,35 %
         - CFE: ................................... 13,33 %

* Le Conseil Municipal inscrit les investissements suivants :
- Rénovation énergétique Mairie: .................... 40 779,36 €
- Rénovation énergétique annexe Mairie: ..... 29 503,41 €
- Reprise concession cimetière: ....................... 10 000,00 €

           FONCTIONNEMENT :              INVESTISSEMENT :
                  DÉPENSES 286 773 €             DÉPENSES 149 692 €
                  RECETTES 286 773 €             RECETTES 149 692 €

Après lecture, le Président de séance M. Marc GARREAUD procède au vote du Budget Primitif 2023 :
Présents : 10      Votants : 10      Pour : 10      Contre : 00      Abstention : 00

Le Budget Primitif 2022 est approuvé à l’unanimité.

  IV – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR UN HABITANT DE LA COMMUNE

Mme Marianne HUSSON demande si la Commune peut l’aider à payer le solde de la facture d’obsèques de son mari, Jean-Luc HUSSON qui s’élève à 989,14 €.
Le Maire propose une aide de 500 € à lui verser par virement.
Les membres du Conseil Municipal sont en majorité d’accord avec cette proposition sauf Mme VEBER-SUHARD qui aimerait que la Commune lui paye la totalité de la somme de 989,14 €.

Le Conseil Municipal vote à la majorité 500 € soit 10 voix Pour (GARREAUD M., PICARD A., HADJIGANEV D. et sa procuration de CAROUGE E., METAYER M., DURIEUX B., GAREL H., DUFRESNOIS P., GAREL I., WAPPLER J-C.) et 1 voix Contre (VEBER-SUHARD M-P. restant sur sa proposition de 989,14 €).

 V – DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE : CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT  POUR PRÊT D’UN « KIT ÉVÉNEMENTIEL » ET CONVENTION AVEC LE SIEGE POUR FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE

- Le Département met à disposition des « kits évènementiels » (barnum, tables, chaises, sonorisation, grilles d’exposition, barrières, séparateurs de voies) pour les communes leur permettant d’organiser des manifestations. Une convention est à signer afin de bénéficier de ce prêt.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire de signer la convention.

- La convention avec le SIEGE n’est pas réalisable car nous ne sommes pas éligibles au fonds de concours.

 VI – QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe les conseillers qu’une réunion sera organisée prochainement pour la préparation de la foire à tout du 1er mai 2023 avec toutes les personnes qui y participeront.

- D. HADJIGANEV informe les conseillers qu’une exposition aura lieu aux Tanneries du 28/04 au 29/05/2023. Le vernissage se déroulera le 28/04/2023.

La Secrétaire de séance,                                  Le Maire,
              M. METAYER                                         M. GARREAUD

Convocation : le 24/01/2023        En exercice : 11    Présent : 06        Votant : 11

L’an deux mil vingt-trois, le trente janvier à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.
Etaient présents : MM. GARREAUD M., PICARD A., DURIEUX B., DUFRESNOIS P., WAPPLER J-C., VEBER-SUHARD M-P.
Absents excusés : Mmes HADJIGANEV D. (procuration à DURIEUX B.), GAREL I. (procuration à VEBER-SUHARD M-P.), METAYER M. (procuration à PICARD A.), CAROUGE E. (procuration à WAPPLER J-C.) et M. GAREL H. (procuration à GARREAUD M.).
Absent non-excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme DURIEUX B.

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 22/11/2022.
- Suppression du caractère obligatoire du reversement de la Taxe d’Aménagement.
- Tarif des emplacements de la foire à tout du 1er mai.
- Location de la licence IV.
- Questions diverses.

 I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 22/11/2022
Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 22/11/2022.

II – SUPPRESSION DU CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
En application de l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, le principe d’un reversement obligatoire du produit de la Taxe d’Aménagement par les communes à leur Communauté de Communes dont elles sont membres, introduit par l’article 109 de la loi de finances pour 2022, a été supprimé.
Pour rappel la taxe d’aménagement de la commune est de 1%.

Pour la Ferrière sur Risle qui a délibéré sur le partage de la Taxe d’Aménagement lors de la réunion du 22 Novembre 2022, nous avons 3 possibilités :
- Maintenir le partage de la Taxe d’Aménagement en l’état : soit 95% pour la commune et 5% à la Communauté de Communes de Conches en Ouche.
- Supprimer le partage de la Taxe d’Aménagement.
- Modifier les modalités de partage.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer le partage de la Taxe d’aménagement, la répartition mise en œuvre lors de la dernière séance est donc abrogée.

III – TARIF DES EMPLACEMENTS DE LA FOIRE A TOUT DU 1ER MAI
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les tarifs suivants à partir de 2023 :

Pour les emplacements sous la Halle :
- Habitants de la commune, 10 € la case (3mx4m) + extension trottoir (environ 3m)
- Habitants hors-commune, 15 € la case (3mx4m) + extension trottoir (environ 3m)

Pour les emplacements standards :
- Habitants de la commune, 4 € les 2m linéaires
- Habitants hors-commune, 8 € les 2m linéaires

Véhicule sur le stand :
- Voitures, 2 € par véhicule
- Fourgons et voitures avec remorque, 4 € par véhicule

 IV – LOCATION DE LA LICENCE IV
Le gérant de la Taverne du Vieux Marché est parti, il sera remplacé par un jeune qui ouvrira début mars 2023.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de louer la licence IV 50 €/mois à partir du 1er mois d’exploitation et charge le Maire ou l’un de ses adjoints de signer la convention de mise à disposition et tous les documents y afférents.

V – QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire lit la carte de Simone Hamelet et de ses filles qui remercient les membres du conseil municipal pour les marques de sympathie et d’amitié qui ont été témoignées lors du décès de Pierre Hamelet.

- Le Conseil Départemental de l’Eure a octroyé « 1 fleur » à la commune pour son fleurissement 2022 avec le versement d’une subvention de 600 €.

- Le Maire informe le conseil que la commune a récolté 583.54 € à l’occasion du Téléthon.