Autorisation de sortie du territoire

Le mineur voyageant à l'étranger soit seul, soit accompagné par un adulte qui n'est pas un de ses parents ou responsable légal doit être muni, en plus de son passeport ou carte d'identité de
        - formulaire CERFA n° 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
         - photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire de ce formulaire (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).

Cette autorisation est nécessaire pour un voyage d'un point à un autre du territoire français s'il y a escale dans un pays étranger (trajets DOM-Métropole ou Alsace-Savoie via la Suisse, par exemple).