Le prénom

Le choix du prénom est libre. Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.

Mais
- L'officier d'état civil peut refuser un prénom qu'il juge contraire à l'intérêt de l'enfant (ridicule ou grossier). Exemples de prénoms refusés: Excel, Anomalie, Lucifer, Nutella, Anal, Clitorine. Un prénom anodin peut être refusé en raison de son association avec le nom de famille: Pierre Tombal, Lara Clette, Paul Hochon, Mégane Renault...

- Choisir le nom de famille d'une autre personne peut faire l'objet d'une plainte de la part de celle-ci

- Si l'enfant porte le nom de famille d'un seul de ses parents (voir ci-dessous) il ne peut avoir pour prénom le nom de famille de l'autre : le fils de M. Dupond et de Mme Martin ne peut se nommer Martin Dupond ni la fille de M. Marie et de Mme Lefèvre Marie Lefèvre

 

 

Le nombre de prénoms est au minimum de un, sans limite maximum. Avoir plusieurs prénoms réduit les risques d'homonymie. Chacun des prénoms peut être utilisé comme prénom usuel (pas seulement le premier).

 

Le prénom est orthographié dans l'alphabet utilisé pour l'écriture du français. Les caractères non utilisés en français (å, ñ, ø, š, ß...) ne sont pas admis.

 

Prénom composé: préciser lors de la déclaration si les éléments qui le composent doivent être séparés par un tiret ou un espace (Marie-Emilie ou Marie Emilie).


Le nom de famille

En l'absence de choix l'enfant portera automatiquement le nom de famille de son père si celui-ci est déclaré sur l'acte de naissance (couple hétérosexuel marié ou enfant reconnu).

 

Les parents peuvent choisir un nom différent :

    - le nom de la mère,
    OU
    - leurs deux noms accolés dans l'ordre de leur choix.

 

Ce choix est fait sur le formulaire Cerfa 15286*01 signé simultanément par les deux parents. Il est définitif et s'appliquera aux enfants ultérieurs du couple (mais pas aux aînés s'il y en a).

  

En l'absence de mention d'un père sur l'acte de naissance, l'enfant porte obligatoirement le nom de sa mère. Une reconnaissance de paternité tardive ouvre la possibilité de choix du nom.

 

Précisions, litiges, cas particuliers

Retour reconnaissance              Retour déclaration de naissance