PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

La commune de La Ferrière-sur-Risle a choisi (délibération du 21 juin 2022) l'option ouverte aux communes de moins de 3500 habitants (Code général des collectivités territoriales, article L 2131-1) de mettre les procès-verbaux du conseil municipal à disposition du public sur papier, la présente publication sur le site Internet n'a donc qu'une valeur informative. Toute personne a droit de demander communication du procès-verbal sur papier qui seul a valeur légale.

Les délibérations et les comptes rendus du conseil municipal sont consultables à la mairie sur rendez-vous. Les registres de délibérations et d'état civil ainsi que les autres archives municipales antérieurs à environ 1860 ont été déposés aux Archives départementales de l'Eure.

Convocation : le 20/06/2023        En exercice : 11    Présent : 10        Votant : 10
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Etaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., DURIEUX B., DUFRESNOIS P., WAPPLER J-C., VEBER-SUHARD M-P., GAREL I., METAYER M., GAREL H.
Absente excusée : Mme CAROUGE E.
Absent non-excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 04/04/2023.
- Délibération pour signer une convention avec l’Etat portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
- Délibération pour signer une convention afin de développer les relations entre le Parquet et le Maire.
- Bilan de la Foire à Tout du 1er Mai 2023.
- Questions diverses.

Le Maire propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Rapport sur la décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce point supplémentaire.

I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 04/04/2023
Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 04/04/2023.

II – DÉLIBÉRATION POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ÉTAT PORTANT SUR L’EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU)
Ce compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs en l’ordonnateur et le comptable public.
Le trésorier de Verneuil nous propose de participer à cette expérimentation cette année.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette expérimentation à compter de 2023 et charge le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention entre la commune et l’état.
   
III – DÉLIBÉRATION POUR SIGNER UNE CONVENTION AFIN DE DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LE PARQUET ET LE MAIRE
Dans la continuité des relations qui se sont tissées entre le parquet d’Évreux et les élus locaux au travers des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSDP/CISPD), le présent protocole a pour objet de développer et d’approfondir les relations partenariales entre ses signataires dans le cadre du renforcement de la justice de proximité souhaité par le garde des sceaux et exposée, notamment, dans sa circulaire du 15 décembre 2020.

L’objectif des signataires est de favoriser la communication entre le tribunal judiciaire d’Evreux et les maires du département de l’Eure ainsi que de permettre d’apporter, aux actes de petite délinquance et d’incivilité du quotidien, une réponse plus adaptée.

En pratique, cela se traduira par :
- La mise en place d’un circuit court de signalement des infractions et l’amélioration des échanges entre
   les élus et le parquet d’Evreux
- Le recours au rappel à l’ordre
- Le recours à la transaction municipale et le classement sous condition de réparation en nature
- Le recours au conseil pour les droits et devoirs des familles

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce partenariat et charge le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention avec le Parquet.

IV – BILAN DE LA FOIRE A TOUT DU 1ER MAI 2023
Le Maire donne le bilan financier :
- Dépenses, 555 €
- Recettes, 2 555 €
Soit un excédent de 2 000 €

Le Conseil Municipal décide que lors d’une prochaine réunion il serait judicieux de revoir les tarifs car nous avons eu cette année moins d’exposants, peut-être dû aux tarifs pratiqués.

V – RAPPORT SUR LA DÉCISION PRISE PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cet été nous allons procéder à des travaux de rénovation de la canalisation d’eau potable de l’école suite à la fuite.
Le montant des travaux s’élève à 6 048 € TTC.
Le département a mis en place une subvention « Fonds de solidarité communale » de 30 % et compte-tenu de notre délai court pour faire les travaux (cet été pendant les congés scolaires) le Maire a sollicité une subvention par délégation du Conseil (délibération du 12/01/2021).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.

VI – QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire lit le courrier du Président de « Cyclisme Assistance » qui remercie la commune pour son soutien accordé lors du Tour de l’Eure-Juniors.
- Mathieu RIOULT et son épouse Manon remercient la commune pour son accueil lors de leur mariage.


                         La Secrétaire de séance,                                              Le Maire,
                              M. METAYER                                                    M. GARREAUD

Convocation : le 27/03/2023        En exercice : 11        Présent : 10          Votant : 11

L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Etaient présents : MM. GARREAUD M., PICARD A., HADJIGANEV D., GAREL H., GAREL I., METAYER M., DURIEUX B., DUFRESNOIS P., WAPPLER J-C., VEBER-SUHARD M-P.
Absente excusée : Mme CAROUGE E. (procuration à HADJIGANEV D.).
Absent non-excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 30/01/2023.
- Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022.
- Préparation et vote du Budget Primitif 2023.
- Demande d’aide financière pour un habitant de la commune.
- Délibérations à prendre : convention avec le département pour prêt d’un « kit évènementiel » et convention avec le SIEGE pour fonds de concours travaux de rénovation énergétique de la Mairie.
- Questions diverses.

 I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 30/01/2023
Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 30/01/2023.

II – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

          FONCTIONNEMENT :                                 INVESTISSEMENT :      

                  DÉPENSES:      296 197.12 €                               DÉPENSES:      54 397.97 €
                  RECETTES:     358 472.33 €                               RECETTES:    134 496.48 €
                  EXCÉDENT:       62 275.21 €                               EXCÉDENT:     80 098.51 €
                                          
                 EXCÉDENT TOTAL 2022 : 142 373.72 €

Suite à l’énoncé des résultats 2022, le Président de séance M. Jean-Claude WAPPLER procède à l’approbation du Compte de Gestion de M. Ciré SOW et du Compte Administratif :
Présents : 09       Votants : 09       Pour : 09       Contre : 00      Abstention : 00

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2022 sont approuvés à l’unanimité.

 III – PREPARATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

* Participations : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la participation suivante :
- SIVOS 2000 du Pays d’Ouche: .....33 325 €

* Subventions. Le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes pour 2023:
La subvention à l’Entente Risloise est retirée car les membres présents considèrent que cette association n’intervient plus sur la commune (lâché de poissons et entretien divers).
M. PICARD A. se retire du vote car il est président de l’association des anciens combattants.
   - Club du 3ème Age: ....................... 250 €        - Comité des fêtes d’Ajou: .............. 150 €

   - Anciens Combattants: ................ 250 €        - Fondation du patrimoine: ............ 50 €

   - Sapeurs-pompiers: ......................... 50 €        - Sur les pas de Bourvil: ................. 100 €
   - Association tennis: ........................ 50 €        - Monuments et sites de l’Eure: .... 36 €

* Impôts : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux en 2023 :
         - Foncier Bâti: ................... 31,74 %
         - Foncier non-bâti: .......... 35,20 %
         - Taxe d’Habitation: ........ 10,35 %
         - CFE: ................................... 13,33 %

* Le Conseil Municipal inscrit les investissements suivants :
- Rénovation énergétique Mairie: .................... 40 779,36 €
- Rénovation énergétique annexe Mairie: ..... 29 503,41 €
- Reprise concession cimetière: ....................... 10 000,00 €

           FONCTIONNEMENT :              INVESTISSEMENT :
                  DÉPENSES 286 773 €             DÉPENSES 149 692 €
                  RECETTES 286 773 €             RECETTES 149 692 €

Après lecture, le Président de séance M. Marc GARREAUD procède au vote du Budget Primitif 2023 :
Présents : 10      Votants : 10      Pour : 10      Contre : 00      Abstention : 00

Le Budget Primitif 2022 est approuvé à l’unanimité.

  IV – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR UN HABITANT DE LA COMMUNE

Mme Marianne HUSSON demande si la Commune peut l’aider à payer le solde de la facture d’obsèques de son mari, Jean-Luc HUSSON qui s’élève à 989,14 €.
Le Maire propose une aide de 500 € à lui verser par virement.
Les membres du Conseil Municipal sont en majorité d’accord avec cette proposition sauf Mme VEBER-SUHARD qui aimerait que la Commune lui paye la totalité de la somme de 989,14 €.

Le Conseil Municipal vote à la majorité 500 € soit 10 voix Pour (GARREAUD M., PICARD A., HADJIGANEV D. et sa procuration de CAROUGE E., METAYER M., DURIEUX B., GAREL H., DUFRESNOIS P., GAREL I., WAPPLER J-C.) et 1 voix Contre (VEBER-SUHARD M-P. restant sur sa proposition de 989,14 €).

 V – DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE : CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT  POUR PRÊT D’UN « KIT ÉVÉNEMENTIEL » ET CONVENTION AVEC LE SIEGE POUR FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE

- Le Département met à disposition des « kits évènementiels » (barnum, tables, chaises, sonorisation, grilles d’exposition, barrières, séparateurs de voies) pour les communes leur permettant d’organiser des manifestations. Une convention est à signer afin de bénéficier de ce prêt.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et charge le Maire de signer la convention.

- La convention avec le SIEGE n’est pas réalisable car nous ne sommes pas éligibles au fonds de concours.

 VI – QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe les conseillers qu’une réunion sera organisée prochainement pour la préparation de la foire à tout du 1er mai 2023 avec toutes les personnes qui y participeront.

- D. HADJIGANEV informe les conseillers qu’une exposition aura lieu aux Tanneries du 28/04 au 29/05/2023. Le vernissage se déroulera le 28/04/2023.

La Secrétaire de séance,                                  Le Maire,
              M. METAYER                                         M. GARREAUD

Convocation : le 24/01/2023        En exercice : 11    Présent : 06        Votant : 11

L’an deux mil vingt-trois, le trente janvier à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.
Etaient présents : MM. GARREAUD M., PICARD A., DURIEUX B., DUFRESNOIS P., WAPPLER J-C., VEBER-SUHARD M-P.
Absents excusés : Mmes HADJIGANEV D. (procuration à DURIEUX B.), GAREL I. (procuration à VEBER-SUHARD M-P.), METAYER M. (procuration à PICARD A.), CAROUGE E. (procuration à WAPPLER J-C.) et M. GAREL H. (procuration à GARREAUD M.).
Absent non-excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme DURIEUX B.

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 22/11/2022.
- Suppression du caractère obligatoire du reversement de la Taxe d’Aménagement.
- Tarif des emplacements de la foire à tout du 1er mai.
- Location de la licence IV.
- Questions diverses.

 I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 22/11/2022
Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 22/11/2022.

II – SUPPRESSION DU CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
En application de l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, le principe d’un reversement obligatoire du produit de la Taxe d’Aménagement par les communes à leur Communauté de Communes dont elles sont membres, introduit par l’article 109 de la loi de finances pour 2022, a été supprimé.
Pour rappel la taxe d’aménagement de la commune est de 1%.

Pour la Ferrière sur Risle qui a délibéré sur le partage de la Taxe d’Aménagement lors de la réunion du 22 Novembre 2022, nous avons 3 possibilités :
- Maintenir le partage de la Taxe d’Aménagement en l’état : soit 95% pour la commune et 5% à la Communauté de Communes de Conches en Ouche.
- Supprimer le partage de la Taxe d’Aménagement.
- Modifier les modalités de partage.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer le partage de la Taxe d’aménagement, la répartition mise en œuvre lors de la dernière séance est donc abrogée.

III – TARIF DES EMPLACEMENTS DE LA FOIRE A TOUT DU 1ER MAI
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les tarifs suivants à partir de 2023 :

Pour les emplacements sous la Halle :
- Habitants de la commune, 10 € la case (3mx4m) + extension trottoir (environ 3m)
- Habitants hors-commune, 15 € la case (3mx4m) + extension trottoir (environ 3m)

Pour les emplacements standards :
- Habitants de la commune, 4 € les 2m linéaires
- Habitants hors-commune, 8 € les 2m linéaires

Véhicule sur le stand :
- Voitures, 2 € par véhicule
- Fourgons et voitures avec remorque, 4 € par véhicule

 IV – LOCATION DE LA LICENCE IV
Le gérant de la Taverne du Vieux Marché est parti, il sera remplacé par un jeune qui ouvrira début mars 2023.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de louer la licence IV 50 €/mois à partir du 1er mois d’exploitation et charge le Maire ou l’un de ses adjoints de signer la convention de mise à disposition et tous les documents y afférents.

V – QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire lit la carte de Simone Hamelet et de ses filles qui remercient les membres du conseil municipal pour les marques de sympathie et d’amitié qui ont été témoignées lors du décès de Pierre Hamelet.

- Le Conseil Départemental de l’Eure a octroyé « 1 fleur » à la commune pour son fleurissement 2022 avec le versement d’une subvention de 600 €.

- Le Maire informe le conseil que la commune a récolté 583.54 € à l’occasion du Téléthon.