PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

La commune de La Ferrière-sur-Risle a choisi (délibération du 21 juin 2022) l'option ouverte aux communes de moins de 3500 habitants (Code général des collectivités territoriales, article L 2131-1) de mettre les procès-verbaux du conseil municipal à disposition du public sur papier, la présente publication sur le site Internet n'a donc qu'une valeur informative. Toute personne a droit de demander communication du procès-verbal sur papier qui seul a valeur légale.

Les délibérations et les comptes rendus du conseil municipal sont consultables à la mairie sur rendez-vous. Les registres de délibérations et d'état civil ainsi que les autres archives municipales antérieurs à environ 1860 ont été déposés aux Archives départementales de l'Eure et y sont librement consultables.

Convocation : le 01/04/2025        En exercice : 11    Présent : 09        Votant : 11
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf avril à 18h, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Etaient présents : MM. GARREAUD M., PICARD A., HADJIGANEV D., GAREL H., GAREL I., METAYER M., DURIEUX B.,

CAROUGE E., VEBER-SUHARD M-P.
Absents excusés : Mme DUFRESNOIS P. (procuration à DURIEUX B.) et M. WAPPLER J-C. (procuration à METAYER M.).
Absent non-excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/02/2025.
- Renouvellement de la convention de partenariat avec Présence Verte et l’aide financière aux abonnés.
- Concert de Nicole HEUZE : tarif des places et convention avec l’artiste.
- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024.
- Préparation et vote du Budget Primitif 2025.
- Questions diverses.

I – APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 26/02/2025
Aucune remarque n’ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 26/02/2025.

II– RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PRÉSENCE VERTE ET L’AIDE FINANCIÈRE AUX ABONNÉS
Actuellement la participation de la commune est de 7.62 €/mois sur l’abonnement mensuel sans conditions d’âge ou de ressources. Nous devons reprendre une convention avec Présence Verte car la dernière est de 2017.
Le service propose une téléassistance à domicile en bénéficiant de tarif préférentiel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire la participation de 7.62 €/mois sans conditions d’âge ou de ressources et charge le Maire ou l’un de ses adjoints de signer la convention.

III – CONCERT DE NICOLE HEUZÉ : TARIF DES PLACES ET CONVENTION AVEC L’ARTISTE
Le concert de Nicole Heuzé, hommage à Charles Dumont, se déroulera le samedi 13 septembre 2025 à 18h. Le prix des places proposé est de 10 €. Une convention avec l’artiste est faite pour déterminer le rôle de chacun.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le prix proposé et charge le Maire ou l’un de ses adjoints de signer la convention.

IV – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

    FONCTIONNEMENT :    DÉPENSES        205 140.44          INVESTISSEMENT :   DÉPENSES          19 160.88
                                                 RECETTES        248 380.28                                                   RECETTES          47 680.18
                                                 EXCÉDENT          43 239.84                                                  EXCÉDENT          28 519.30
                                                                             EXCÉDENT TOTAL 2024 : 71 759.14 €
Suite à l’énoncé des résultats 2024, la Présidente de séance Mme Éliane CAROUGE procède à l’approbation du Compte Financier Unique, document fusionnant l’ancien Compte Administratif de la commune et l’ancien Compte de Gestion de la trésorerie :
Présents : 08        Votants : 08        Pour : 08    Contre : 00    Abstention : 00
Le Compte Financier Unique 2024 est approuvé à l’unanimité.

V – PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
* Participations : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la participation suivante :
- SIVOS 2000 du Pays d’Ouche, 25 813 €.

* Subventions : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour 2025.
La subvention au Club du 3ème âge est retirée car l’association est dissoute.
M. PICARD A. se retire du vote car il est président de l’association des anciens combattants.
- Anciens Combattants, 250 €   - Sapeurs-pompiers, 50 €                - Association tennis, 100 €   
- Sur les pas de Bourvil, 100 €    - Fondation du patrimoine, 50 €   - Monuments et sites de l’Eure, 40 €

* Marché : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs du Marché à partir de Mai 2025.
- Pour les habitués (au moins 25 dimanches/an), 0.75€/le mètre linéaire
- Pour les volants, 1€/le mètre linéaire
- Terrasse d’été, 2€/dimanche

* Impôts :  Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’augmentation des taux de 2% en 2025 :
- Foncier Bâti, 33.02 %
- Foncier non-bâti, 36.62 %
- Taxe d’Habitation, 10.77 %                   
- CFE, 13.87 %

* Le Conseil Municipal inscrit les investissements suivants :
- Drapeaux Mairie + plaque école, 198.94 €
- Panneaux électoraux, 1 014 €
- Ralentisseur RD23, 19 828.68 €
- Relève concession dans cimetière, 15 000 €   

     FONCTIONNEMENT :    DÉPENSES            242 292           INVESTISSEMENT :   DÉPENSES              54 777

                                            RECETTES            242 292                                                    RECETTES              54 777
 Après lecture, le Président de séance M. Marc GARREAUD procède au vote du Budget Primitif 2025 :
Présents : 09        Votants : 09        Pour : 09    Contre : 00    Abstention : 00
Le Budget Primitif 2025 est approuvé à l’unanimité.

    VI – QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.

                                 La Secrétaire de séance,                                                           Le Maire,
                                       M. METAYER                                                                   M. GARREAUD

Convocation : le 13/02/2025        En exercice : 11    Présent : 09        Votant : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février à 18h, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

Etaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., WAPPLER J-C.,
CAROUGE E, GAREL I., METAYER M., GAREL H., VEBER-SUHARD M-P.
Absentes excusées : Mmes DUFRESNOIS P. (procuration à GARREAUD M.) et
DURIEUX B. (procuration à METAYER M.).
Absent non-excusé : Néant.

Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/12/2024.
- Demande de subvention pour ralentisseur devant l'école au titre des amendes de police.
- Recrutement d'un agent contractuel pour remplacer Patrick SUZANNE.
- Questions diverses.

Le Maire propose d'ajouter 1 point supplémentaire à l'ordre du jour :
- Délibération pour mandatement investissement avant vote du BP 2025.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce point supplémentaire.

I - APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU 12/12/2024
Éliane CAROUGE aimerait que son nom soit indiqué concernant la remarque faite sur la
communication du PMS car c'est elle qui l'a faite lors de la réunion.
Aucune remarque supplémentaire n'ayant été formulée le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
le procès-verbal du 12/12/2024.

II - DEMANDE DE SUBVENTION POUR RALENTISSEUR DEVANT L'ÉCOLE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention pour la création d'un
ralentisseur devant l'école (sur le passage piéton) au titre des amendes de police. Cette subvention
pourrait être octroyée entre 50 et 70%. Le devis de l'entreprise GUERIN s'élève à 19 828.68 € TTC.
En fonction de la décision du Département, le Conseil décidera de la faisabilité du projet.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce projet et charge le Maire de faire la demande de
subvention auprès du Département.

III - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR REMPLACER PATRICK SUZANNE
Suite à la réception de plusieurs candidatures, le Maire a décidé de recruter Régis OTTELARD qui habite à Thevray et qui possède des compétences diverses permettant de pourvoir à notre poste d'agent d'entretien polyvalent.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le recrutement d'un agent contractuel pour remplacer le poste permanent actuel pour une durée d'1 an avec 2 mois d'essai à compter du 20/01/2025.

IV - DÉLIBÉRATION POUR MANDATEMENT INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2025
L'ensemble des robinets de l'école (17) ainsi que 2 réservoirs de chasse d'eau ont été remplacé car ils étaient très anciens et défectueux. L'entreprise METAYER a réalisé ces travaux pour la somme de 1569.60€.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette dépense d'investissement et charge le Maire d'en effectuer le paiement avant le vote du BP 2025.

V - QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire informe les membres du Conseil que les tilleuls situés le long du terrain vert de l'école vont être taillés afin de dégager le bas et permettre une meilleure visibilité.
L'élagage des 60 tilleuls du Boulevard Georges Humery ont été réalisé par le Maire afin de réaliser des économies en ne faisant pas intervenir d'entreprise.

- Henri GAREL informe le Maire que le lampadaire ruelle d'Angleterre ne fonctionne plus.
Le Maire va vérifier et procéder au changement de l'ampoule avec l'aide de J-C WAPPLER.

- Mireille METAYER demande au Maire s'il est possible que la planche placée au-dessus du magasin de Mme LAMARRE soit retirée afin de ne plus avoir de pigeons qui salissent le trottoir. Le Maire va contacter la propriétaire afin de trouver une solution à ce problème d'hygiène.

- Alain PICARD demande au Maire s'il peut contacter Mme RABEL afin de voir si elle peut retirer la jardinière cassée devant le magasin VIVAL.
Les membres du Conseil Municipal aimerait également que les jardinières placées devant ce magasin soient dorénavant entretenues avec des fleurs. Le droit de terrasse est accordé aux commerçants chaque année s'il est utilisé et embelli, dans le cas contraire il pourrait être retiré.
Le Maire se charge d'aller voir Mme RABEL afin de trouver une solution à long terme.



                                          La Secrétaire de séance,                            Le Maire,
                                                 M. METAYER                                    M. GARREAUD