1 - Voter en personne
L'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote.
La présentation de la carte d'électeur n'est pas exigée mais l'électeur qui en est démuni doit présenter une pièce d'identité.
Pièces d'identité admises
Carte nationale d’identité
Passeport
Permis de conduire *
Carte Vitale avec photo *
Carte de famille nombreuse délivrée par la SNCF *
Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État * Livret de circulation *
Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore *
Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires *
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo *
Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo *
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire *
* Ces documents doivent être en cours de validité
L'électeur doit obligatoirement
1 - prendre une enveloppe de vote
2 soit - prendre sur la table un bulletin de chacun des candidats ou de chacune des listes
candidates
soit - n'en prendre aucun et utiliser un des bulletins reçus à domicile sans le montrer à quiconque,
3 - se rendre dans l'isoloir pour glisser son bulletin dans l'enveloppe,
4 - déposer lui-même l'enveloppe dans l'urne,
5 - signer la liste d'émargement.
Le non-respect de ces règles est susceptible de faire annuler tous les suffrages du bureau de vote.
Les personnes handicapées qui ont besoin d'une assistance physique
peuvent
- se faire accompagner d'un électeur de leur choix, celui-ci n'est pas obligatoirement inscrit dans le même bureau de
vote ou la même commune,
- cet assistant peut accomplir à la place du votant tout geste que celui-ci ne peut effectuer lui-même, il est autorisé à
l'accompagner dans l'isoloir,
- si le votant ne peut signer la liste d'émargement, l'accompagnateur signe à sa place en portant en marge
la mention manuscrite "l'électeur ne peut signer lui-même".
2 - Voter par procuration
L'électeur se trouvant dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote peut donner procuration à un autre électeur inscrit dans la même commune.
Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il ne peut se
rendre au bureau de vote
- en raison d'une infirmité ou maladie, ou assistance portée à une personne infirme ou malade,
- en raison d'obligations de formation ou professionnelles,
- parce qu'il est en vacances ou réside dans une autre commune que celle où il est inscrit.
La demande doit être établie sur le formulaire CERFA n° 14952*01 (en ligne
ici). La personne qui donne procuration doit se présenter personnellement au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de
son domicile ou de son lieu de travail pour y déposer ce formulaire en présentant une pièce d'identité.
Il appartient au mandant de prévenir celui à qui il donne procuration.
La demande doit être établie en temps utile afin que la procuration puisse être reçue à la mairie du lieu de vote avant l'élection. Si ce n'était pas le cas, la procuration ne pourrait être prise en compte.
En cas de maladie ou d'état de santé rendant le déplacement impossible et attesté par certificat médical ou justificatif, il est possible de demander le déplacement d'un officier de police judiciaire (autre qu'un maire ou un adjoint).