Déclaration
Un décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il est survenu dans les 24 h qui suivent sa constatation.
Constatation du décès: elle doit être faite par un médecin qui établit le certificat de décès
En cas de mort violente (accident, suicide, crime) la gendarmerie doit être alertée.
La déclaration peut être faite par toute personne qui possède des renseignements sur l'identité du défunt.
Présenter à la mairie :
- une pièce d'identité du déclarant
- le certificat de décès établi par un médecin
- tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ...) si possible En savoir plus
Obsèques
Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès, dimanches et jours fériés non compris.
Il est obligatoire d'avoir recours à un opérateur funéraire (entreprise de pompes funèbres) habilité.
L'habilitation est nationale: toute entreprise habilitée peut exercer sur tout le territoire national.
Le choix de l'entreprise est libre, il n'y a aucun monopole.
Il est interdit aux entreprises de pompes funèbres de démarcher les familles.
Annuaire des opérateurs funéraires habilités
Conseils pour le choix d'une entreprise et des prestations funéraires
La liste des entreprises locales est disponible à la mairie
Savoir si le défunt a souscrit un contrat obsèques ou une assurance-vie
Financement des obsèques, déclarations auprès de divers organismes, succession...
La commune a l'obligation de prendre en charge les frais d'obsèques et de sépulture des indigents décédés sur son territoire.
Choisir un cimetière
Ont droit d'être enterrées dans le cimetière communal, les personnes
● qui y résidaient habituellement
● qui, résidant à l'étranger, y sont inscrites sur les listes électorales
● qui y sont décédées
● dont la famille y possède un caveau
Toute personne peut demander une inhumation dans un cimetière quelconque en France avec l'autorisation du maire qui ne peut s'y opposer que pour un motif sérieux en savoir plus sur les lieux de sépulture
En l'absence de caveau, l'emplacement précis est au choix du maire.
Si vous souhaitez une cérémonie religieuse
L'église Saint-Georges est l'unique lieu de culte de la commune (culte catholique).
L'affectataire en est le curé de la paroisse du Pays de Conches.
contact : Secrétariat paroissial, 18 rue Sainte-Foy, 27190 Conches-en-Ouche
02 32 30 04 32 / 02 32 39 52 49