Les délibérations et les comptes rendus du conseil municipal sont consultables à la mairie sur rendez-vous. Les registres de délibérations et d'état civil ainsi que les autres archives municipales antérieurs à environ 1860 ont été déposés aux Archives départementales de l'Eure.



COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL



21 juin 2022


Convocation : le 14/06/2022             En exercice : 11          Présent : 07                Votant : 09

L’an deux mil vingt et deux, le vingt et un juin à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

 

Etaient présents : MM. GARREAUD M., DURIEUX B., GAREL H., GAREL I., DUFRESNOIS P.METAYER M., CAROUGE E.

Absents excusés : Mmes HADJIGANEV D. (procuration à GARREAUD M.), VEBER-SUHARD M-P. et M. WAPPLER J-C. (procuration à METAYER M.).

Absent non-excusé : M. PICARD A.

Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

 

Le Maire propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Gratuité de la 1ère occupation à la brocante mensuelle

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

  

I – CENTRE DE GESTION DE L’EURE : DELIBERATIONS CONCERNANT LA CONVENTION       POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES ET LA CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE CHOMAGE

 - La commune adhère depuis plusieurs années au service missions temporaires du CDG27 qui nous permet de bénéficier de personnels qualifiés mis à disposition pour le remplacement de nos agents lors de congés maladies. Cette convention est prise pour 3 ans.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette adhésion et charge le Maire ou l’un de ses adjoints de signer la convention y afférent.

 

- Le CDG27 propose une mission conseil et assistance chômage pour les collectivités leur permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel. Ce service effectue les calculs d’indemnisation à verser à un agent en cas de départ de la collectivité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette mission et charge le Maire ou l’un de ses adjoints de signer la convention y afférent.

 

 II – DELIBERATION POUR DETERMINER LA DUREE DE L’AMORTISSEMENT COMPTABLE DES BIENS

 

La commune doit décider de la durée de l’amortissement comptable des biens au compte 204 qui concerne les travaux du SIEGE. Il est proposé les durées suivantes :

 - Amortissement sur 5 ans pour les travaux > 6 000 €

 - Amortissement sur 1 an pour les travaux < 6 000 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les durées proposées.

 

III – DELIBERATION POUR APPLIQUER LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 A COMPTER DU 01 JANVIER 2023

 En 2024 toutes les collectivités territoriales devront appliquer la nomenclature M57 au lieu de la M14 actuelle. Le Percepteur de Verneuil nous propose de l’appliquer à compter du 01/01/2023 afin de bénéficier de son aide personnalisée pour sa mise en place.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’application de la M57 au budget communal à compter du 01/01/2023.

  

IV – DELIBERATION POUR APPLICATION DE LA REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES

A compter du 01/07/2022 la dématérialisation (sur le site internet) devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.

Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

La réforme prévoit également la suppression du compte rendu des séances au profit d’un seul procès-verbal des assemblées délibérantes et de la création de la liste des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer la publicité par affichage à la Mairie de la Ferrière sur Risle avec en parallèle la diffusion sur le site internet comme nous le faisons actuellement pour information.

 

V – BILAN DE LA FOIRE A TOUT DU 1ER MAI 2022

 Nous avons eu en dépenses 468.02 € (traçage au sol, SACEM, SPRE, UNASS) et en recettes 3 095 € (droits de place) soit un excédent de 2 631.98 €.

Le Maire propose que cette somme soit attribuée au renouvellement des nos illuminations de Noël afin que cet excédent ne soit pas noyé dans le budget mais concret pour tous les habitants.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

 

VI- GRATUITE DE LA 1ère OCCUPATION A LA BROCANTE MENSUELLE

 M. Alain PICARD demande si le Conseil Municipal l’autorise à offrir une gratuité pour la 1ère occupation à la brocante mensuelle des nouveaux brocanteurs afin de trouver de nouveaux postulants.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette gratuité.

 

VI- QUESTIONS DIVERSES

 - Le Maire informe les membres présents que M. Jean-Jacques FLAMENT, Président de l’association des parents d’élèves du SIVOS, a envoyé un courriel remerciant la commune de leur avoir permis de participer à la foire à tout du 1er mai.

 

- Le Maire a reçu la visite de M. Dany BOUVET, vice-président de la CDC Pays de Conches, qui 'a informé de la création d'un circuit vélo avec une halte à la Ferrière sur Risle pour les participants. L'aménagement de cette aire sera financé par la CDC Pays de Conches, le département de l'Eure et la Commune.

29 mars 2022


Convocation : le 21 Mars 2022                    En exercice : 11          Présent : 09                Votant : 11

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

 Etaient présents : MM. GARREAUD M., PICARD A., GAREL H., WAPPLER J-C. et

Mmes HADJIGANEV D., METAYER M., DURIEUX B., GAREL I., PHILIPPE P.

 Absentes excusées : Mmes CAROUGE E. (procuration à M. GAREL H.) et VEBER-SUHARD M-P. (procuration à Mme GAREL I.).

 Absent non-excusé : Néant

 Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

 

Le Maire propose d’ajouter 2 points supplémentaires à l’ordre du jour :

-       Délibération pour le partage financier de la mise en place d’un bateau rue de Palmyre.

-       Achat du podium de M. Jean-Claude WAPPLER.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 

I – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

 

FONCTIONNEMENT :                  DEPENSES                346 195.74

                                                          RECETTES               439 740.96

                                                           EXCEDENT                93 545.22

 

INVESTISSEMENT :                       DEPENSES                107 931.44

                                                          RECETTES               232 585.93

                                                          EXCEDENT              124 654.49

 

EXCEDENT TOTAL 2021 : 218 199.71 €

 

Suite à l’énoncé des résultats 2021, le Président de séance M. Jean-Claude WAPPLIER procède à l’approbation du Compte de Gestion de M. Lionel THOMAS et du Compte Administratif :

Présents : 08              Votants : 08               Pour : 08         Contre : 00     Abstention : 00

Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2021 sont approuvés à l’unanimité.

 

 II – PREPARATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

 Participations : Le Conseil Municipal vote la participation suivante :

- SIVOS 2000 du Pays d’Ouche, 26 400 €

 Subventions : Le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes pour 2022.  

- Club du 3ème Age, 250 €                 - Anciens Combattants, 250 €          - Entente Risloise, 250 €

- Association tennis, 50 €                 - Comité des fêtes d’Ajou, 150 €      - Asso. sur les pas de Bourvil, 600 €

- Fondation du patrimoine, 50 €       - Sapeurs-pompiers, 50 €                  - Monuments et sites de l’Eure, 36 € 

 Impôts :  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux en 2022 :

- Foncier Bâti, 31.74 %

- Foncier non-bâti, 35.20 %                                                 

- CFE, 13.33 %

 * Le Conseil Municipal inscrit les investissements suivants :

- Toiture de l’arsenal, 11 859.96 €                                      - Ravalement de la Mairie, 26 717.53 €

- Huisseries Mairie, 9 475.20 €                                           - Pont ruelle Basse, 2 264.92 €

- Eclairage Public en LED, 4 333.00 €                                - Electricité cloche église, 4 348.80 €

- Reprise concession cimetière, 10 000 €                            - Mobilier urbain Mairie, 1 000 €                 

 

 

FONCTIONNEMENT : DEPENSES         341 721          INVESTISSEMENT : DEPENSES              148 265

     RECETTES          341 721                                                RECETTES             148 265

 

Après lecture, le Président de séance M. Marc GARREAUD procède au vote du Budget Primitif 2022 :

Présents : 09              Votants : 09               Pour : 09         Contre : 00     Abstention : 00

Le Budget Primitif 2022 est approuvé à l’unanimité.

 

III – DELIBERATIONS A PRENDRE : REDUCTION HORAIRE PATRICK SUZANNE, MISE EN CONCURRENCE PAR LE CDG27 DU CONTRAT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE/PREVOYANCE, ADHESION AU SERVICE ACOMMPAGNEMENT DU SIEGE POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS PUBLICS ET LA REALISATION D’AUDIT ENERGETIQUE

        

- Réduction horaire de Patrick SUZANNE : afin de pas dépasser le cumul d’heure légal (40h15) pour notre agent qui travaille également pour la CDC Pays de Conches, nous sommes obligés de réduire ses horaires.

A la communauté de communes (déchetterie le samedi) il est annualisé avec 6h55 et il devrait donc avoir 33h20 à la commune. Ces horaires passeront de 34h/35e à 33h20/35e soit - 40 minutes à partir du 01/04/2022.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette réduction d’horaire.

 

- Protection sociale complémentaire : le Centre de Gestion de l’Eure va procéder à une mise en concurrence des contrats de protection sociale pour la santé et la prévoyance du personnel.

La collectivité doit donner son accord pour se joindre à la procédure, les résultats seront donnés en septembre 2022 pour une adhésion éventuelle au 1er janvier 2023.

Cette décision n’engage pas la collectivité mais lui donne l’occasion de profiter de tarifs très intéressants.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se joindre à cette mise en concurrence.

 

- Le SIEGE nous propose un accompagnement pour tout ce qui concerne la rénovation énergétique de nos bâtiments. Depuis l’état des lieux jusqu’au suivi des consommations post-travaux, en passant par la définition des besoins et travaux, le choix d’un maître d’œuvre, la définition des caractéristiques techniques minimales, les demandes de subvention…

La convention est pour 3 ans avec une participation de 400 €/an et permet un suivi des consommations de tous nos bâtiments communaux.

De plus le SIEGE nous propose de réaliser des audits énergétiques (Mairie, Ecole) en ayant une participation communale de 20% soit pour les 2 bâtiments 592 €. Ces audits nous permettront d’obtenir des subventions (Département, Région) pour la réalisation de travaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’accompagnement du SIEGE, les audits énergétiques et charge le Maire de signer les conventions afférentes.

 

IV – DELIBERATIONS POUR LE PARTAGE FINANCIER DE LA MISE EN PLACE D’UN BATEAU RUE DE PALMYRE ET L’ACHAT DU PODIUM DE M. J-C WAPPLER

 

- Le Maire propose que la commune participe financièrement à la mise en place d’un bateau rue de Palmyre derrière le garage de M. WAPPLER pour la nouvelle propriétaire.

Le devis est de 369.28 € à partager entre la commune et Mme LAMARRE, soit 184.64 € chacun.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette participation financière de la commune.

 

- M. Jean-Claude WAPPLER propose à la commune d’acheter son podium qu’il vend 500 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet achat.

 

            V – QUESTION DIVERSE

 

- Le Conseil Municipal suggère de trouver une solution pour le stationnement des camions poids lourds de + 3.5 tonnes sur la commune car notre territoire n’est pas adapté à accueillir ces véhicules.

La solution d’appliquer un arrêté pour interdire leur stationnement est envisagée.


25 janvier 2022


Convocation : le 17/01/2022             En exercice : 11          Présent : 10                Votant : 10

L’an deux mil vingt et deux, le vingt-cinq janvier à 19h15, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GARREAUD, Maire.

 Etaient présents : MM. GARREAUD M., HADJIGANEV D., PICARD A., VEBER-SUHARD M-P., DURIEUX B., GAREL H., GAREL I., DUFRESNOIS P., METAYER M., CAROUGE E.

 Absent excusé : Néant.

 Absent non-excusé : M. WAPPLER J-C.

 Secrétaire de séance : Mme METAYER M.

 

I – SIEGE : 2ème TRANCHE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LED

 Pour la 2ème tranche de l’Eclairage Public en LED le montant estimé des travaux est de 10 000 € avec une part communale de 3 333 € (40%).

Cette tranche concernera : la route de Senonches, la rue de la Grève, la rue de Palmyre, la ruelle Basse et la création d’un point éclairage public ruelle d’Angleterre.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette tranche, charge le Maire de signer la convention avec le SIEGE et s’engage à inscrire cette dépense au BP 2022.

 

 II – VENTE DU TRACTEUR COMMUNAL

 Le tracteur communal demande de nombreux frais pour qu’il fonctionne (entre 1 500 et 2 000 €).

Ce tracteur servait auparavant :

- pour tracter la tonne d’eau pour l’arrosage du fleurissement mais maintenant nous utilisons le Kangoo.

- pour broyer l’herbe laissée haute dans le terrain vert de l’école mais dorénavant nous l’entretenons au fur et à mesure de la pousse avec notre tracteur tondeuse afin que le terrain soit en permanence utilisable.

Actuellement il n’a plus aucune utilité et aucune valeur réelle car en très en mauvaise état.

Le Maire propose de le mettre en vente à 500 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce montant de vente et charge le Maire de signer tous documents y afférents.

 

III – TARIF DE LOCATION DE LA LICENCE IV

 Le Maire informe les conseillers qu’il a été contacté par une personne qui doit louer le local commercial de l’Auberge du Vieux Marché. Les propriétaires du bâtiment vont faire indépendamment des logements locatifs aux différents étages dans un second temps.

Le repreneur a besoin de la licence IV et il accepte de nous louer celle que nous avons acquis après la liquidation judiciaire des anciens propriétaires de l’Auberge.

Nous devons décider d’un tarif pour la location.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de la mettre à disposition gratuitement la 1ère année d’activité et 50 €/mois à partir de la 2ème année. Il charge le Maire de signer la convention avec le repreneur.

 

IV – FOIRE A TOUT DU 1er MAI

 Comme nous l’avions évoqué, il serait bien de remettre en route la foire à tout du 1er mai.

Le Maire lit un courrier de M. Samuel CREVEL réclamant que cette manifestation ait lieu après deux années consécutives d’annulation car il estime que la commune se doit de l’organiser pour le bien de ses habitants.

Le Conseil Municipal rappelle que l’annulation des deux dernières années ne sont pas de son fait mais décidée par obligation en respectant les consignes préfectorales liées à la crise sanitaire du Covid19. 

Cette année nous préparons cet évènement tout en sachant qu’il pourra être annulé si le Préfet nous le demande mais il ne pourra pas être reporté à une date ultérieure pour des raisons historiques et de publicité. Les inscriptions se feront par chèque afin de pouvoir les détruire ou les rendre si la foire à tout n’a pas lieu.

 

 V – QUESTIONS DIVERSES

 - Le Maire tient à remercier l’ensemble des conseillers qui s’investissent dans la commune tout au long de l’année, notamment Danielle Hadjiganev pour la Gazette et le marché avec Henri Garel, Jean-Claude Wappler pour l’électricité de la Halle et les décorations de Noël, Alain Picard pour la brocante.

Il remercie particulièrement Alain PICAR pour son don de 500 € à la commune permettant l’achat du panneau du circuit Bourvil.

 - M. Bouvet, de la commission tourisme de la CDC du Pays de Conches, est venu proposer d’aménager un coin pique-nique sur le terrain vert de l’école car la commune est traversée par 3 circuits vélo. Il va faire en sorte de le financer par le Département et la CDC du Pays de Conches.

Le Conseil Municipal approuve cette initiative qui permettra de créer un point touristique pour la commune.

 - Téléthon 2021 : la somme récoltée par les communes de la CDC du Pays de Conches a été de 10 702.90 € dont pour la commune de la Ferrière sur Risle 169 € (vin chaud et promenade ânes) + 360 € (petite boutique de Mireille) soit 529 €.

 - Danielle Hadjiganev informe le conseil qu’une exposition aux Tanneries sera organisée du 14/05 au 05/06/2022.

 - Le Maire informe qu’il a investi dans 4 capteurs CO2 pour l’école, pour la somme de 268.40 € avec une subvention de l’Etat de 140 €