PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

La commune de la Ferrière sur Risle a choisi (délibération du 21 juin 2022) l’option ouverte aux communes de moins de 3 500 habitants (CGCT, article L 2131-1) de mettre les procès-verbaux du conseil municipal à disposition du public sur papier, la présente publication sur le site internet n’a donc qu’une valeur informative. Toute personne a droit de demander communication du procès-verbal sur papier qui seul a valeur légale.

Les registres de délibérations et d’état civil sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat. 
L’état civil ainsi que les autres archives municipales antérieurs à environ 1860 ont été déposés aux Archives départementales de l’Eure                               et y sont librement consultables.

Les comptes-rendus de Conseil Municipal avant la mise en place du procès-verbal (le 01 Juillet 2022) sont consultables en Mairie.