URBANISME

Un tout petit village                                                         Démarches et formulaires        Cadastre

Le territoire de La Ferrière-sur-Risle occupe 24 ha, c'est le 5ème plus petit territoire communal de France, et le plus petit de Normandie.

Il n'est couvert par aucun plan d'urbanisme ou carte communale, c'est donc le Règlement national d'Urbanisme (RNU) qui s'y applique : articles L111-1 à 25 et R111-1 à 30 du Code de l'Urbanisme.

La principale prescription est l'interdiction (sauf cas particuliers soumis à autorisation) de nouvelle construction hors de la partie urbanisée de la commune. Cette disposition est de peu d'effet à La Ferrière dont le minuscule territoire est pratiquement entièrement construit, les rares espaces non construits se trouvant en zone inondable.

 

Un si joli petit village

ATTENTION. La Ferrière-sur-Risle est riche d'un beau patrimoine architectural protégé au titre des monuments historiques. Le périmètre de protection s'étend sur 500 m autour de chacun de ces édifices (l'église, la halle, la maison de la Forge). Il n'y a donc aucune partie de la commune qui ne soit soumise aux prescriptions particulières des espaces protégés.

La carte ci-contre (disponible sur Cartélie) montre les trois périmètres de protection générés par les édifices classés ou inscrits de la commune : ils couvrent l'intégralité du territoire communal et s'étendent aux communes limitrophes.

Tous les travaux, hors entretien courant, de construction, démolition ou modification quelconque doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation à déposer en mairie. La réalisation de travaux sans autorisation, ou le non-respect des prescriptions éventuellement portées sur l'autorisation, est un délit qui peut faire l'objet de sanctions pénales.

Pour en savoir plus sur les espaces protégés, consulter les fiches du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine.

Merci de contribuer à préserver le charme de notre village.

 

Démarches administratives

Les démarches et formulaires de demande de permis de construire et de déclaration préalables de travaux sont identiques à ceux utilisés hors espace protégé
MAIS
          
il est demandé un exemplaire supplémentaire
          et les délais de réponse peuvent être plus longs (jusqu'à 6 mois).

Démarches et formulaires pour

 

Cadastre

Consulter le cadastre de La Ferrière-sur-Risle

Pour identifier le propriétaire d'une maison ou d'un terrain : relevez le n° de la parcelle cadastrale et adressez la demande d'identification à la Direction départementale des Finances publiques (Cité administrative, Bd Georges-Chauvin, 27023 Evreux Cedex, cdif.evreux@dgfip.finances.gouv.fr)

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